Sanctions plus prononcées pour les homicides routiers

Bien que l’État ait assoupli sa position sur les petits excès de vitesse, il est toujours prévu que les comportements dangereux, et en premier lieu les homicides routiers, soient sanctionnés de manière plus sévère.

De nouvelles mesures

Parmi les grandes nouveautés de l’année 2024, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier, les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h) ne conduisent plus au retrait d’un point sur le permis de conduire. Cependant, malgré cette modification, l’amende forfaitaire, variant de 68 à 135 € par contravention, demeure inchangée. L’État a réagi rapidement, mettant en œuvre cette nouvelle règle à peine trois mois après l’annonce du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Abordant un autre aspect lié à la sécurité routière, le gouvernement a pris davantage de temps pour débattre du concept d’homicide routier, initialement évoqué lors d’un comité interministériel cet été. Présidé par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne et animé par le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, ainsi que Gérald Darmanin, en réponse à des affaires médiatisées. Bien que les annonces aient suscité des interrogations quant à la concrétisation des actions, le sujet est désormais sur le point d’être débattu au Parlement.

Détails sur le projet de loi

Le 10 janvier dernier, deux rapporteurs, Eric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, et Anne Brugnera, député Renaissance dans la 4ᵉ circonscription du Rhône, ont été désignés pour examiner le sujet. Une proposition de loi, comportant seulement deux articles, a été rapidement déposée et sera débattue en séance publique au Parlement le 29 janvier.

L’objectif de ce projet de loi est de sanctionner plus sévèrement les comportements les plus dangereux sur la route, sans altérer les peines principales des auteurs d’homicides volontaires et involontaires, déjà établies. Le nouveau régime d’infraction créé vise à différencier les situations accidentelles des conduites dangereuses, espérant ainsi sensibiliser les magistrats à prononcer des peines plus lourdes. Les sanctions peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Plus précisément, la modification du Code pénal prévoit l’intégration de trois nouvelles infractions : « l’homicide routier », « les blessures routières entraînant une ITT (interruption temporaire de travail) supérieure à trois mois », et les « blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois ». En l’absence de circonstances aggravantes, les termes d’homicide involontaire ou volontaire restent inchangés. Cependant, en présence de circonstances aggravantes telles que l’usage du téléphone portable, le projet vise à requalifier immédiatement les termes en « homicide routier » ou « blessures routières ».

Bien que de nombreuses étapes restent à franchir avant l’adoption du texte, l’impact médiatique de l’affaire Palmade l’année dernière pourrait favoriser une réception positive du projet de loi tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.