À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire de placer la vignette d’assurance sur le pare-brise de son véhicule. Tous les détails dans cet article.
Un fichier d'assurance centralisé
L’amende actuellement prévue en cas de non-présentation de la vignette verte lors d’un contrôle par les forces de l’ordre s’élève à 35 euros. Cette vignette est un petit document qui atteste de la validité du contrat d’assurance du véhicule. Cependant, comme annoncé à plusieurs reprises depuis l’année dernière, le gouvernement français va mettre fin à cette obligation.
Depuis 2016, les compagnies d’assurance disposent d’un fichier commun répertoriant les véhicules assurés, auquel les forces de l’ordre ont accès depuis 2019. Elles l’utilisent largement pour vérifier presque en temps réel si un véhicule contrôlé est correctement assuré ou non. Grâce à ce système, il devient donc inutile de vérifier le petit papier vert du véhicule (qui est bien plus facile à falsifier).
Patienter jusqu’au 1er avril 2024
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment déclaré que la vignette verte serait supprimée à partir du 1er avril 2024. À partir de cette date, les forces de l’ordre se baseront uniquement sur le fichier des véhicules assurés lors de leurs contrôles. Théoriquement, il sera toujours nécessaire d’afficher la vignette verte jusqu’à cette date, bien que l’on puisse imaginer que les forces de l’ordre feront preuve de plus de tolérance à ce sujet.
