Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a récemment formulé cinq recommandations lors de sa dernière séance plénière. La décision d’appliquer ou non ces mesures, largement consensuelles, revient désormais au gouvernement.
L'assemblée annuelle du CNSR
Le 15 décembre dernier, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a tenu sa grande assemblée annuelle, malheureusement dans un climat d’indifférence médiatique marqué. Ce contraste est frappant par rapport aux séances plénières d’il y a une dizaine d’années, où les propositions, notamment celles du duo Professeur Got/Chantal Perrichon, attiraient l’attention des caméras de télévision et suscitaient une multitude de réactions. Un exemple ? Celui de 2013 avec la proposition de réduire la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, qui a eu des conséquences notables par la suite.
5 mesures proposées
Cette fois-ci, aucune effervescence n’a marqué la réunion. Les figures emblématiques d’antan sont absentes, les débats entre experts se sont déroulés à huis clos, et les médias ont brillé par leur absence. Pas de propositions audacieuses, pas de controverses, aboutissant finalement à une nouvelle liste modeste de cinq recommandations très consensuelles. Il est difficile d’imaginer qu’elles auront un impact significatif sur la sécurité routière, dont les bilans stagnent depuis une décennie.
Présentation de ces recommandations :
- Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : lorsque cette idée est évoquée, elle suscite généralement des réactions vives, accusant ses défenseurs d’entraver la liberté de déplacement des seniors. Cependant, le CNSR précise qu’il ne s’agit pas de restreindre cette liberté, mais plutôt de souligner que l’application effective des avertissements existants serait suffisamment efficace s’ils étaient mieux connus. Notamment depuis l’arrêté du 22 mars 2022*, qui énumère les pathologies nécessitant une visite médicale obligatoire devant un médecin agréé. Il est déjà possible de signaler au préfet afin de déclencher un tel contrôle médical. La recommandation actuelle propose d’améliorer l’information des usagers, la formation des médecins agréés, la sensibilisation des médecins généralistes, et la création de centres de ressources pour faciliter l’expertise et la prise de décision dans des situations complexes (addictions, troubles cognitifs, somnolence, handicap, etc.).
Un management local de la sécurité routière : la politique de sécurité routière transcende les frontières de l’État, car les collectivités territoriales (départements, métropoles, intercommunalités, communes) supervisent 98,1 % du million de kilomètres du réseau routier. Pour renforcer leur visibilité et promouvoir une action cohérente et efficace, il est crucial de mettre en place une organisation structurée telle qu’un réseau d’élus référents. Ainsi, le CNSR propose d’évoluer les commissions départementales de sécurité routière actuelles vers des instances de coordination et de mobilisation.
Adapter les bases de données d’accidentologie : en raison des avancées technologiques significatives des véhicules, de la diversification des modes de déplacement, de la décentralisation des réseaux routiers, et des limitations des bases de données d’accidents existantes, il est recommandé de repenser le système actuel de collecte d’informations pour faciliter la recherche scientifique. La recommandation consiste à impliquer les principaux acteurs publics et privés par le biais d’une gouvernance adaptée, avec les ressources humaines et financières nécessaires.
Prendre en compte la baisse de l’éclairage nocturne : les déplacements nocturnes ou dans des conditions de visibilité réduite entraînent déjà un risque accru, en particulier pour les usagers vulnérables tels que les piétons, les trottinettes et les cyclistes. Les limitations de l’éclairage public en milieu urbain, motivées par des considérations économiques et écologiques, ont exacerbé ce phénomène. Ainsi, des actions multifactorielles sont nécessaires : sensibiliser les conducteurs et les usagers vulnérables dès leur plus jeune âge, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation visant à accroître leur visibilité ; encourager les municipalités à effectuer des évaluations de visibilité sur les sites à risque tels que les passages piétons et les pistes cyclables, ainsi que sur leur signalétique ; promouvoir des expérimentations exploitant les nouvelles technologies. De plus, il est nécessaire de solliciter l’Europe afin d’imposer des éclairages de qualité sur les nouveaux vélos.
Encadrer l’accès à la conduite dès 17 ans : cette mesure, annoncée par la Première ministre à l’issue du Conseil de refondation jeunesse du 21 juin dernier, et entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable du CNSR. Cela conduit le Conseil à émettre une mise en garde quant aux éventuelles conséquences en termes d’accidentalité, et il formule plusieurs recommandations à cet égard : encadrer l’autorisation de conduite à 17 ans, mettre en place des campagnes d’information, établir des indicateurs annuels de suivi de l’accidentalité, et proposer des modules de formation adaptés en e-learning.
