À partir du 1er avril prochain, la possession de la carte verte d’assurance ne sera plus requise. Un système automatisé facilitera les vérifications pour les forces de l’ordre, améliorant ainsi l’efficacité des contrôles.
Un fichier informatisé des véhicules assurés
La carte verte d’assurance ne sera bientôt plus exigée en cas de contrôle. À partir du 1ᵉʳ avril 2024, l’obligation de détenir ce document papier, renouvelé annuellement par l’assureur, sera levée. À la place, les forces de l’ordre auront accès à un fichier informatisé des véhicules assurés (FVA), que les compagnies d’assurance devront actualiser dans les 48 heures suivant la souscription d’un nouveau contrat.
Cette initiative vise à simplifier les procédures administratives selon la volonté des pouvoirs publics, qui y voient également un avantage écologique : « La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Par ailleurs, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. »
Cependant, il est important de souligner que l’obligation d’assurer son véhicule reste inchangée, malgré la modification concernant la carte verte. Cela concerne particulièrement les 206 190 automobilistes ayant été coupables de conduite sans assurance l’année dernière, en plus des 147 713 individus conduisant sans permis, ce qui les exclut de la couverture de leur contrat d’assurance.
Il convient de rappeler que, en cas d’accident sans assurance, la victime sera indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cependant, ce dernier se retournera ensuite vers le responsable de l’infraction, pouvant entraîner des remboursements parfois considérables et ayant des implications financières à long terme, voire pour toute une vie.
Une première étape de simplification l’administrative
Suite à l’abolition de la carte verte (que l’on doit toujours avoir en sa possession en voiture jusqu’au 31 mars prochain, sous peine d’une amende de 35 €), les autorités se penchent désormais sur la réforme du permis de conduire : « La suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés », explique Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. « Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles. »
