Réforme des excès de vitesse de moins de 5 km/h ?

Gérald Darmanin propose que les conducteurs qui dépassent la vitesse autorisée de 5 km/h ou moins ne se voient plus retirer de points sur leur permis. Cette mesure vise à accorder une plus grande tolérance aux personnes qui essaient simplement de se rendre au travail. Alors, vers une réforme des petits excès de vitesse ?

Excès de vitesse de moins de 5 Km/h

Début septembre 2022, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a annoncé une potentielle modification du code de la route. Cette modification signifierait que les petits excès de vitesse (moins de 5 km/h) ne seraient plus sanctionnés par un retrait de points sur son permis de conduire. Il déclarait alors :

« Ils sont certes dangereux, mais souvent involontaires et représentent plus de 50% (58% exactement) des points perdus ». C’est assez injuste pour la France qui se lève tôt et qui n’a pas de transport en commun. »

Le sujet à nouveau sur le tapis

Le ministre de l’Intérieur a remis sur le tapis la question de la Sécurité routière, qui a fait couler beaucoup d’encre suite à l’accident impliquant Pierre Palmade. Par le biais d’un tweet, l’homme politique a, à nouveau, exprimé son désir d’être compréhensif envers ceux qui travaillent :

« Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent. »

En avril dernier, un désaccord est apparu après que Françoise Dumont (membre du Parti républicain français dans le département du Var) ait demandé à être informée du nombre de contraventions dressées pour un dépassement de la limite de vitesse de moins de 10 km/h. Il s’agissait d’une information importante dans le cadre de la sécurité routière. La réponse, quand elle est enfin arrivée, a eu un impact dramatique.

Les données ont révélé que 58 % des contraventions pour excès de vitesse concernaient des dépassements de moins de 5 km/h et que 95 % des contraventions concernaient des dépassements de moins de 20 km/h de la limite autorisée. Si le gouvernement supprime le retrait de points pour excès de vitesse, seules des amendes seront imposées. Ces amendes sont une source de revenus lucrative pour le gouvernement, les recettes atteignant entre 500 et 824,4 millions d’euros (au plus haut en 2017) par an.