Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer la sécurité routière, encourager la mobilité durable et moderniser les démarches administratives liées à l’automobile. De nouvelles infractions pénales aux évolutions du permis de conduire, en passant par des ajustements fiscaux et écologiques, ces changements concernent directement les automobilistes français.
Homicide routier, alcool, téléphone : cap sur la sécurité
Un nouveau cadre pénal pour les accidents graves
La loi du 9 juillet 2025 introduit deux infractions distinctes dans le Code pénal : l’homicide routier et les blessures routières aggravées. Ces délits ciblent les comportements dangereux : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, usage du téléphone ou refus d’obtempérer.
Sanctions applicables :
Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende en cas d’homicide routier ;
Jusqu’à 10 ans et 150 000 € avec circonstances aggravantes ;
Amendes forfaitaires pouvant atteindre 3 750 €.
Tolérance renforcée au volant
Deux comportements sont désormais plus strictement encadrés :
Alcoolémie : le taux maximal pour les jeunes conducteurs est fixé à 0,2 g/L, soit un seul verre autorisé.
Téléphone au volant : des contrôles automatiques assistés par intelligence artificielle se généralisent. Les amendes peuvent atteindre 750 €.
Bonus, permis, carte grise : vers une conduite plus verte et plus fluide
Un bonus écologique repensé
Le financement du bonus écologique ne dépend plus de l’État, mais des certificats d’économie d’énergie (CEE), pris en charge par les fournisseurs d’énergie. L’objectif : favoriser l’achat de véhicules propres tout en allégeant la facture publique.
Fiscalité régionale : hausse du cheval fiscal
En Occitanie, le tarif du cheval fiscal grimpe à 59,50 €, impactant directement le coût d’immatriculation des véhicules dans la région.
Permis de conduire : un accès facilité
Le permis évolue pour s’adapter aux réalités actuelles :
Passage possible dès 17 ans ;
Intégration de modules sur les nouveaux modes de déplacement (vélos, trottinettes…) et sur l’éco-conduite ;
Réduction de 40 % des délais d’examen grâce à un renfort d’inspecteurs dans certaines régions.
Airbags Takata : immobilisation encadrée
Les constructeurs doivent désormais proposer une solution de mobilité temporaire si un véhicule est immobilisé plus de 15 jours pour un rappel lié aux airbags Takata.
