Nous vous en avions déjà parlé dans un précédent article, c’est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront pas de points sur leur permis en cas d’excès de vitesse de 5 km/h ou moins. Ils devront néanmoins payer l’amende.
Décision validée
Le gouvernement français serait sur le point de supprimer officiellement la perte de points pour les conducteurs pris en flagrant délit d’excès de vitesse de 5 km/h ou moins. La sénatrice Françoise Dumont a révélé que le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin avait confirmé cette décision dans une lettre adressée à la Ligue de défense des conducteurs. Selon cette annonce, les plus petits excès de vitesse ne donneront plus lieu à un retrait de points sur le permis de conduire.
À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne seront plus sanctionnés s’ils roulent jusqu’à 5 km/h de plus que la limite maximale autorisée. Cela signifie que si un conducteur est surpris en train de conduire dans cette fourchette, il ne subira aucun retrait de point sur son permis de conduire. Il est important de noter que cette limite de vitesse correspond à une vitesse réelle d’au moins 56 km/h dans les zones limitées à 50 km/h, 116 km/h dans les zones limitées à 110 km/h et 137 km/h dans les zones limitées à 130 km/h avec un radar fixe.
En revanche, si l’on utilise une voiture-radar, les vitesses correspondantes seront respectivement d’au moins 61 km/h, 124 km/h et 146 km/h, en raison de marges d’erreur plus importantes.
L’amende ne sera pas supprimée
L’amende de 68 euros est maintenue même si le retrait d’un point est supprimé. Le montant est réduit à 45 euros s’il est payé dans les 15 jours, sauf dans les zones urbaines, et passeà 180 euros s’il est payé après 45 jours.
