Un excès de vitesse à plus de 200 km/h, une récidive, un véhicule de luxe… tous les ingrédients semblaient réunis pour une lourde sanction judiciaire. Pourtant, un simple oubli administratif a tout fait basculer. Retour sur une affaire où la procédure a pris le dessus sur l’infraction.
Un excès de vitesse impressionnant… et incontestable
Le 24 juin 2025, sur l’autoroute A40, une Porsche Panamera a été interceptée par un radar alors qu’elle roulait à 204 km/h, sur une portion limitée à 110 km/h. Ce dépassement de 94 km/h laissait présager des sanctions sévères, d’autant que le conducteur était en état de récidive.
Le ministère public n’a pas pris l’affaire à la légère : la procureure a requis six mois de prison avec sursis, soulignant la gravité de la situation.
Une procédure balayée par un vice de forme
L’oubli qui change tout
L’avocat de la défense a repéré un point clé dans le dossier : l’absence du carnet métrologique du radar utilisé. Ce document prouve que l’appareil a bien été vérifié et étalonné selon les normes en vigueur. Or, en l’absence de cette preuve, la fiabilité de la mesure ne peut être garantie.
Une jurisprudence bien établie
Selon le droit français, un contrôle radar n’est recevable que si l’appareil est en règle. En cas de doute, celui-ci bénéficie à l’accusé. Le tribunal a donc annulé la procédure, écartant toute peine ou sanction administrative.
Une affaire révélatrice
Cette décision met en lumière l’importance cruciale du respect des procédures techniques en matière de contrôle routier. Même les infractions les plus graves peuvent être annulées si les preuves ne sont pas juridiquement recevables. Cela souligne également la nécessité pour l’administration de vérifier systématiquement les documents liés aux appareils de contrôle.
