En France, l’obtention d’une plaque d’immatriculation ne nécessite actuellement aucune justification. Cette situation pose problème, car elle facilite potentiellement l’usurpation de plaques d’immatriculation ainsi que la création de « doublettes » (deux véhicules partageant la même immatriculation). Cette absence de contrôle lors de la délivrance des plaques d’immatriculation ouvre la porte à des utilisations frauduleuses qui peuvent poser des difficultés pour les forces de l’ordre et les autres usagers de la route.
Achat de plaques possible en ligne
La France, a parfois mis en place des réglementations surprenantes concernant l’immatriculation des véhicules. Ainsi, il est actuellement possible d’acheter des plaques d’immatriculation homologuées en ligne, sans avoir à justifier de son identité ou de la propriété du véhicule. Cette liberté d’acquisition facilite grandement les activités des malfaiteurs et des usurpateurs d’identité, qui peuvent alors mettre en place la « tactique de la doublette » : apposer une fausse plaque sur leur véhicule pour commettre diverses infractions, le véritable propriétaire du numéro d’immatriculation se retrouvant alors harcelé par les services publics.
Face à cette situation préoccupante, avec plus de 20 000 cas recensés en 2022, le député Luc Geismar propose de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation pour tout achat de plaque. Une solution qui pourrait être complétée en confiant la production et la distribution des plaques uniquement à l’État, voire en associant les plaques à une personne plutôt qu’à un véhicule, comme cela se pratique dans certains pays voisins.
Une proposition de loi
Selon Monsieur Geismar, le but de cette proposition de loi est de mettre fin à l’importante problématique des « doublettes », en apportant une solution efficace à cette situation préoccupante. Cela est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que les contrôles routiers reposent désormais quasi-exclusivement sur le numéro de plaque d’immatriculation, comme c’est le cas pour la vérification de l’assurance du véhicule suite à la suppression de la vignette automobile en avril dernier.
Monsieur Geismar a déposé ce projet de loi en avril, en collaboration avec l’association 40 Millions d’automobilistes, afin de remédier à ces dérives liées à l’usage frauduleux des plaques d’immatriculation.
