Le Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, a donné un avis favorable pour la mise en place, dès le 1er octobre 2022, d’un contrôle technique pour les deux-roues. Alors, quels seront les véhicules concernés et pour quelles modalités d’application ? Découvrons-le dans cet article.
Tout savoir sur la directive à venir
Le Gouvernement français tentait de s’y soustraire depuis des mois, mais l’échéance est à présent inévitable : le Conseil d’État a tranché en mai. La France devra désormais, comme ses voisins européens, mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues. Si la date de départ pour cette nouvelle réglementation était jusqu’alors fixée au 1er janvier 2023 par le décret du 9 août 2021, elle vient d’être avancée au 1er octobre 2022 par le Conseil d’État.
Le Gouvernement n’a ainsi plus le choix et a dû se résoudre à annoncer officiellement la liste des véhicules concernés. Elle concerne les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm³, c’est-à-dire :
- les deux-roues (cyclomoteurs compris) ;
- les trois roues ;
- les quatre roues à moteur (quads) ;
- les voitures sans permis.
La règle sera la même que pour le contrôle technique automobile, soit dans les 6 mois avant les 4 ans du véhicule, puis chaque 2 ans. De plus, un contrôle technique devra être réalisé en cas de vente sauf si ce dernier a déjà été effectué dans les 6 mois précédant la vente.
