1er octobre 2022 : contrôle technique pour les deux-roues

Le Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, a donné un avis favorable pour la mise en place, dès le 1er octobre 2022, d’un contrôle technique pour les deux-roues. Alors, quels seront les véhicules concernés et pour quelles modalités d’application ? Découvrons-le dans cet article.

Tout savoir sur la directive à venir

Le Gouvernement français tentait de s’y soustraire depuis des mois, mais l’échéance est à présent inévitable : le Conseil d’État a tranché en mai. La France devra désormais, comme ses voisins européens, mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues. Si la date de départ pour cette nouvelle réglementation était jusqu’alors fixée au 1er janvier 2023 par le décret du 9 août 2021, elle vient d’être avancée au 1er octobre 2022 par le Conseil d’État. 

Le Gouvernement n’a ainsi plus le choix et a dû se résoudre à annoncer officiellement la liste des véhicules concernés. Elle concerne les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm³, c’est-à-dire : 

  • les deux-roues (cyclomoteurs compris) ;
  • les trois roues ;
  • les quatre roues à moteur (quads) ;
  • les voitures sans permis.

La règle sera la même que pour le contrôle technique automobile, soit dans les 6 mois avant les 4 ans du véhicule, puis chaque 2 ans. De plus, un contrôle technique devra être réalisé en cas de vente sauf si ce dernier a déjà été effectué dans les 6 mois précédant la vente.

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