La loi interdit formellement aux automobilistes de rouler sans plaque d’immatriculation. Pourtant, certains enfreignent cette règle pour qu’on ne puisse pas les identifier. Excès de vitesse ou défaut de stationnement, et même délits plus importants, sans immatriculation impossible de vous verbaliser. Dans l’illégalité, que risquent vraiment les automobilistes roulant sans plaque d’immatriculation ? Nos réponses dans cet article.
Les sanctions prévues pour les conducteurs sans plaque d'immatriculation
Pour être plus précis, il faut savoir que rouler sans plaque d’immatriculation n’est pas réellement classé comme délit, mais représente une contravention de quatrième classe selon l’article R317-8 du Code de la route. Voici la règle à respecter : « Rouler sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque d’immatriculation illisible, c’est s’exposer à une amende forfaitaire de 135 € ».
Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, vous devez impérativement la faire immatriculer et y faire apposer des plaques d’immatriculation. Cette contravention de 135 € peut être minorée à 90 € si vous payez dans les trois jours ou majorée jusqu’à 375 € si vous ne l’honorez pas dans les temps. Toutefois, elle n’est assortie d’aucun retrait de points.
Vous pouvez aussi être redevable de cette amende pour d’autres motifs que le fait de ne pas avoir de plaque d’immatriculation. En effet, si cette dernière n’est pas correctement apposée ou non conforme à cause de sa taille ou sa couleur, c’est le même tarif. De même si elle n’est pas correctement lisible, détériorée, sale ou partiellement cachée.
Il faut que les radars puisse lire le numéro complet en cas d’infraction. Un véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation à l’avant, mais aussi à l’arrière. Cela peut être différent en fonction du véhicule à moteur que vous détenez :
« Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule ».
